Assurance déménagement au Canada : ce que couvre le déménageur

La protection de base paie selon le poids, et non selon la valeur

La plupart des déménagements comprennent un niveau de protection de base, sans frais supplémentaires. Il paie un montant fixe par livre de l’objet perdu ou brisé. Selon le Bureau de la consommation fédéral, la responsabilité du déménageur est « en général » de 0,60 $ la livre, ou 1,32 $ le kilogramme, par article.

Un objet léger mais coûteux rapporte donc très peu. L’Association canadienne des déménageurs (ACD) regroupe l’industrie. Son exemple : une table de 100 lb qui vaut 1 000 $, abîmée au point d’être irréparable, donne droit à 60 $ (ACD (en anglais)).

Le même calcul plafonne l’ensemble du déménagement. Si un chargement de 5 000 lb était perdu, la protection de base paierait au plus 3 000 $ (ACD (en anglais)).

Vérifiez ce qu’un objet rapporterait

Choisissez un objet, ou entrez le poids et la valeur du vôtre. Le calcul utilise le niveau de base de 0,60 $ la livre.

Trois niveaux de protection

Au Canada, les déménageurs offrent habituellement une version de ces trois niveaux. Demandez lequel est compris dans votre soumission, et faites-le mettre par écrit.

La valeur de remplacement est le seul niveau qui paie ce que coûte un bien à remplacer aujourd’hui. Selon l’association de l’industrie, les déménageurs fixent souvent un minimum pour cette couverture, par exemple 10 $ la livre multiplié par le poids de vos biens (ACD (en anglais)). C’est une pratique de l’industrie, et non une loi.

Ce que dit la loi dans votre province

L’Ontario, l’Alberta et la Colombie-Britannique ont fixé des règles pour les contrats de déménagement. Si vous ne choisissez pas de niveau, une limite s’applique. C’est le plus élevé de deux montants : la valeur que vous avez déclarée, ou 4,41 $ le kilogramme pour tout le chargement.

Cette limite ne peut pas dépasser ce que valaient vos biens au moment du ramassage. Le niveau de 0,60 $ la livre s’applique seulement si vous le choisissez par écrit (Ontario, Alberta (en anglais), C.-B. (en anglais)). C’est pourquoi la case de l’évaluation, sur votre contrat, est la ligne la plus importante à lire avant de signer.

Au Québec, le règlement sur les connaissements ne s’applique pas au déménagement de biens domestiques usagés (règlement sur les connaissements, art. 2). C’est le Code civil qui fixe les règles.

Quelques précisions importantes :

• Un déménagement dans une même ville en Ontario. Le règlement ontarien ne s’applique pas aux biens transportés uniquement à l’intérieur d’une même municipalité locale (Règl. de l’Ont. 643/05, art. 2). Pour un déménagement dans une même ville, ce sont plutôt votre contrat et les lois générales sur la protection du consommateur qui peuvent s’appliquer.
• Un déménagement entre provinces. Ce sont les règles de la province de départ qui s’appliquent (Règlement fédéral sur les conditions de transport).
• Québec. Le déménageur doit réparer le préjudice causé par le transport. Il ne peut y échapper qu’en prouvant une force majeure, un vice propre du bien ou une perte naturelle, appelée freinte normale (Code civil, art. 2049). La loi québécoise interdit les clauses qui dégagent un commerçant des conséquences de ses propres actes (Loi sur la protection du consommateur, art. 10).
• Une limite doit être claire. Dans une affaire de 2024, le Civil Resolution Tribunal de la Colombie-Britannique a refusé d’appliquer une limite de 0,60 $ la livre. Le déménageur ne l’avait pas clairement signalée au client (Watson v. Move Me Canada, 2024 BCCRT 361 (en anglais)).

Votre assurance habitation ou locataire peut aider

Selon le Bureau de la consommation, votre assurance des particuliers, jumelée à celle du déménageur, « pourrait vous couvrir ». Il ajoute qu’elle vous couvrira habituellement en cas de pertes catastrophiques (Bureau de la consommation). L’Ontario donne le même conseil : vérifiez votre assurance habitation, car elle pourrait couvrir ces biens (Ontario.ca).

Les polices varient beaucoup. Certaines incluent le « transport » de vos biens parmi les risques couverts (Bureau d’assurance du Canada). D’autres couvrent un déménagement pendant un nombre limité de jours, ou excluent les égratignures et les bris. Appelez votre assureur avant le jour du déménagement et demandez-lui :

• Mes biens sont-ils couverts pendant qu’ils sont dans le camion d’un déménageur?
• Est-ce que cela comprend les bris, ou seulement des événements comme un incendie ou un vol?
• Pendant combien de jours, et l’entreposage entre deux logements est-il couvert?
• Quelle est ma franchise?

Un certificat d’assurance ne couvre pas vos biens

Les immeubles en copropriété demandent souvent au déménageur un certificat d’assurance. Il prouve que le déménageur a une assurance responsabilité civile, qui couvre les dommages à l’immeuble, aux biens d’un voisin ou à une personne. Le Bureau de la consommation est clair : cette assurance « ne s’applique pas à vos biens, sauf si vous achetez une couverture de valeur de remplacement auprès du déménageur ».

Demandez-en un quand même. L’Office de la protection du consommateur suggère de choisir un déménageur qui a une assurance responsabilité civile d’au moins un million de dollars, ainsi qu’une assurance de base sur les biens qu’il transporte (OPC).

En Ontario, un transporteur visé par le règlement ontarien doit assurer les biens qu’il transporte (Règl. de l’Ont. 643/05, art. 3). Cette assurance protège le déménageur; elle n’augmente pas ce qu’il vous doit.

Ce qui n’est généralement pas couvert

En Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique, le déménageur n’est pas responsable de ce qui suit, sauf s’il a été négligent. S’il affirme ne pas l’avoir été, c’est à lui de le prouver (Ontario, annexe 3) :

• Les objets fragiles que le déménageur n’a pas emballés et déballés
• Le contenu des boîtes que vous avez emballées, sauf si elles ont été ouvertes pour inspection par le déménageur et inscrites au contrat, et qu’il en a signé la réception
• Le fonctionnement interne des appareils électroniques, comme un téléviseur ou un ordinateur qui ne s’allume plus, sauf si le déménageur les a préparés
• Les plantes et la nourriture qui se gâtent, et les animaux blessés
• Les objets de valeur exceptionnelle, comme des œuvres d’art ou des bijoux, que vous n’avez pas déclarés

Pour un ensemble, comme un mobilier de salle à manger, le déménageur paie seulement la pièce perdue ou endommagée. Parlez de vos objets de valeur au déménageur avant le jour du déménagement, et gardez vos bijoux, vos papiers et votre argent avec vous.

Ce que disent les sites Web des déménageurs

Pour MoverDash, nous avons lu les sites Web de 1 123 compagnies de déménagement canadiennes : 74 % parlent d’assurance. Seulement 13 % expliquent comment vos biens sont protégés, avec une limite par livre ou une option de valeur de remplacement. À peine 3,5 % donnent le chiffre de 0,60 $ la livre.

La mention « entièrement assuré » sur un site Web vous en dit donc peu sur ce que vous récupéreriez. Selon l’association de l’industrie, la plainte qu’elle reçoit le plus souvent vient de clients qui ne comprenaient pas comment leurs biens étaient protégés (ACD (en anglais)). Demandez au déménageur de confirmer le niveau de protection par écrit.

Données MoverDash : pages d’accueil et pages de services des sites Web des déménageurs, lues en octobre 2026. Les contrats et les PDF ne sont pas inclus.

Avant de signer

Envoyez ce courriel à chaque déménageur que vous comparez. Leurs réponses doivent figurer dans la soumission écrite ou dans le contrat.

Le jour du déménagement, lisez la case de l’évaluation avant de signer, et photographiez vos objets de valeur avant qu’ils soient emballés. Si un bien arrive brisé, notez-le sur les documents de livraison et écrivez au déménageur dans les 60 jours.